Conditions générales de vente

Le vendeur est Alexis Lopez Marques (RPG NUMÉRIQUE), Entrepreneur individuel (auto-entreprise), ci-après « le vendeur ».

• Adresse : 19 rue Kroeber Imlin, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines
• SIRET : 892 404 328 00023
• Courriel : alexislopezmarques@gmail.com
• TVA non applicable, article 293 B du CGI

Site de vente : https://alexislopezmarques.fr. Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur ce site par un consommateur, c’est-à-dire une personne qui achète en dehors de toute activité professionnelle.

Le produit est une formation en ligne intitulée « 7 jours pour maîtriser ChatGPT, pas à pas », composée de vidéos, de cours écrits téléchargeables, d’exercices et de documents complémentaires. Elle est accessible depuis un espace personnel sur ce site.

La formation enseigne une méthode d’utilisation d’un assistant conversationnel (ChatGPT, édité par OpenAI). Le vendeur n’est ni affilié ni partenaire d’OpenAI. L’accès à cet outil relève d’un compte personnel que vous créez vous-même : la version gratuite suffit pour suivre la formation.

Le contenu de la formation est pédagogique. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni un conseil financier. Aucun résultat particulier n’est garanti : les progrès dépendent du travail réalisé par chaque personne.

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page de présentation de la formation : 97 € au jour de la rédaction de ce document. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Vos coordonnées bancaires sont saisies directement sur les serveurs de Stripe : elles ne transitent jamais par ce site et le vendeur n’y a pas accès.

Une facture vous est adressée par courriel après le paiement. La commande est confirmée par un courriel récapitulatif, qui constitue la confirmation du contrat sur support durable.

Après le paiement, vous êtes invité à activer votre accès avec l’adresse électronique utilisée lors du paiement. Vous recevez un code à six chiffres par courriel : il n’y a aucun mot de passe à créer ni à retenir.

L’accès est personnel. Il est ouvert sans limite de durée connue à ce jour, tant que le service reste en ligne. Les mises à jour et les contenus ajoutés à la formation sont inclus, sans supplément.

Si le courriel n’arrive pas, vérifiez vos courriers indésirables, puis écrivez à alexislopezmarques@gmail.com : l’accès est enregistré et ne peut pas être perdu.

Vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier.

Exception importante, propre au contenu numérique. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique plus dès lors que, au moment de la commande, vous avez expressément demandé que l’accès à la formation commence immédiatement et reconnu que cette demande entraîne la perte de votre droit de rétractation. Ces deux déclarations sont réunies dans une case à cocher unique, jamais pré-cochée, que vous validez au moment du paiement. La date et l’heure de votre accord sont enregistrées avec votre commande, et vous pouvez en demander copie à tout moment.

Sans cette case, la commande ne peut pas être passée : l’accès immédiat à un contenu numérique et la conservation du droit de rétractation sont juridiquement incompatibles. Si vous préférez garder ce droit, n’achetez pas tout de suite et écrivez-moi : nous conviendrons d’une autre date de mise à disposition.

Cela ne vous laisse pas sans recours. La garantie commerciale de 14 jours décrite à l’article 6 s’applique quoi qu’il arrive : elle est accordée volontairement, en plus de la loi, et un simple message suffit à en bénéficier.

Pour vous rétracter, utilisez la page de rétractation, disponible en ligne et gratuitement, ou écrivez à alexislopezmarques@gmail.com par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Un accusé de réception daté vous est adressé sans délai. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

Indépendamment de vos droits légaux, le vendeur s’engage à vous rembourser intégralement, sur simple demande adressée à alexislopezmarques@gmail.com dans les 14 jours suivant votre achat, sans justification à fournir et sans condition liée à votre avancement dans la formation.

Cette garantie commerciale est un engagement volontaire du vendeur. Elle s’ajoute aux garanties légales décrites à l’article suivant et ne les remplace pas. Le remboursement entraîne la fermeture de l’accès à la formation.

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, si le contenu fourni ne correspond pas à sa description ou ne fonctionne pas, vous pouvez en demander la mise en conformité et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

La formation comprend des réponses personnelles par courriel aux questions portant sur son contenu. Le vendeur s’efforce de répondre sous deux jours ouvrés. Cette aide s’exerce par écrit ; les accompagnements individuels par visioconférence font l’objet d’une prestation distincte, facturée séparément.

L’aide incluse ne couvre pas la résolution de problèmes propres à votre matériel, à votre connexion, ni au fonctionnement des services édités par des tiers.

L’accompagnement individuel est une prestation de services distincte de la formation, fournie à la demande et facturée séparément. Il se déroule en visioconférence, en français, en tête-à-tête.

• Une séance : 120 €, toutes taxes comprises. La première séance commandée par un client est facturée 80 €, toutes taxes comprises ; les séances suivantes sont au tarif ci-dessus.
• Trois séances : 300 €, toutes taxes comprises.
• Un accompagnement sur mesure : prix communiqué sur demande, avant tout engagement.

Un échange préalable de 30 minutes peut précéder l’accompagnement. Cet échange est gratuit, ne constitue pas une prestation payante et n’engage aucune des deux parties.

Chaque séance dure 60 minutes et donne lieu à un récapitulatif écrit adressé par courriel. La prestation est pédagogique : le vendeur ne réalise pas le travail à la place du client et ne garantit aucun résultat particulier. Elle ne constitue ni un conseil juridique, ni médical, ni financier.

Les créneaux sont proposés par le vendeur après un premier échange écrit. Le nombre de créneaux ouverts est limité : si aucun ne convient, le vendeur l’indique franchement plutôt que de proposer une disponibilité qu’il ne peut pas tenir.

Report ou annulation par le client : sans frais jusqu’à 24 heures avant le début de la séance, par courriel ou depuis le lien de réservation. Passé ce délai, ou en cas d’absence au rendez-vous, la séance est considérée comme réalisée et reste due : le créneau n’a pas pu être proposé à quelqu’un d’autre et la préparation a déjà eu lieu.

Report ou annulation par le vendeur : un nouveau créneau est proposé. Si aucun ne convient, la séance non réalisée est remboursée intégralement.

Problème technique : si la visioconférence ne peut pas se tenir pour une raison indépendante du client, la séance est reportée sans frais. Un retard du client n’allonge pas la séance, qui se termine à l’heure prévue.

Les séances d’une formule multiple doivent être utilisées dans un délai de six mois à compter du paiement. Passé ce délai, les séances non consommées sont perdues, sauf accord contraire.

L’accompagnement individuel étant une prestation de services, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation).

Tant que la séance n’a pas eu lieu, vous êtes remboursé intégralement. Une demande suffit, par la page prévue à cet effet ou par courriel.

Si vous demandez expressément que la séance se tienne avant la fin de ce délai de quatorze jours, et que vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, vous ne pouvez plus vous rétracter pour cette séance (article L221-25). Ce double accord vous est demandé par écrit avant la séance : sans lui, votre droit reste entier.

L’échange préalable gratuit ne donne lieu à aucun paiement : il n’ouvre donc aucun droit de rétractation, et vous pouvez y renoncer à tout moment sans conséquence.

L’ensemble des contenus de la formation (vidéos, textes, documents, exercices) reste la propriété du vendeur. Votre achat vous donne un droit d’usage strictement personnel.

Sont interdits : le partage de vos accès, la diffusion, la revente, la mise en ligne ou la reproduction des contenus, en totalité ou en partie. En revanche, vous pouvez librement imprimer les documents pour votre usage, et utiliser les phrases types fournies dans votre vie personnelle ou professionnelle.

Les données recueillies (adresse électronique, informations de commande, avancement dans la formation, messages envoyés) sont nécessaires à l’exécution du contrat. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et vos droits.

En cas de difficulté, contactez d’abord le vendeur à alexislopezmarques@gmail.com : la plupart des situations se règlent en quelques échanges.

À défaut de solution amiable, vous conservez la possibilité de saisir la juridiction compétente. Vous pouvez également signaler un litige sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

En pratique, le vendeur s’engage à rembourser tout client qui le demande dans le délai de garantie, sans justification à fournir : la très grande majorité des désaccords se règle ainsi, en un courriel.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Les dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence restent applicables.